Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site wave3dlab.com, exploité sous le nom Wave3D Group, entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Wave3D Group est exploitée par :
Entrepreneur : Tanguy NISUS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Nom commercial déclaré : Wave3DLab
Nom de la boutique : Wave3D Group
Adresse professionnelle : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 101 549 640
SIRET : 101 549 640 00015
RCS : 101 549 640 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62101549640
E-mail : contact.wave3dprint@gmail.com
Le vendeur peut être contacté pour toute question concernant une commande, un produit ou l'application des présentes CGV.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits conçus et fabriqués notamment par impression 3D.
La boutique commercialise notamment des poignées destinées aux planches de kitesurf ainsi que leurs variantes, accessoires et versions personnalisées.
Article 3 – Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande et vérifier notamment la compatibilité du produit avec son matériel.
Les produits étant fabriqués notamment par impression 3D, de légères lignes de couches, variations d'aspect, différences de texture ou petites irrégularités inhérentes au procédé de fabrication peuvent être visibles.
Ces caractéristiques esthétiques propres à l'impression 3D ne constituent pas en elles-mêmes un défaut lorsqu'elles n'affectent ni la solidité, ni la conformité, ni l'utilisation normale du produit.
Les photographies et représentations présentées sur le site sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
Article 4 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés selon les choix du Client.
La personnalisation peut notamment porter sur :
-
la couleur ;
-
un texte ou une inscription ;
-
les dimensions ;
-
l'entraxe des fixations ;
-
une conception spécifique ;
-
une adaptation particulière demandée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations et dimensions transmises lors de sa commande.
Une fois la fabrication d'un produit personnalisé engagée, toute modification demandée ultérieurement pourra être refusée lorsqu'elle nécessite la fabrication d'une nouvelle pièce.
Article 5 – Compatibilité des poignées
Le Client doit vérifier avant sa commande que la poignée choisie est compatible avec sa planche de kitesurf.
Il doit notamment vérifier :
-
l'entraxe des fixations ;
-
le diamètre et le type de visserie ;
-
les dimensions disponibles ;
-
la forme de la planche ;
-
les informations de compatibilité indiquées sur la fiche produit.
En cas de doute, le Client peut contacter Wave3DLab de passer commande à l'adresse :
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une incompatibilité résultant de dimensions incorrectes communiquées par le Client ou d'un montage sur du matériel ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées du produit.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables.
Article 6 – Sécurité et utilisation des poignées
Les poignées commercialisées par Wave3D Group sont destinées à être utilisées sur des planches compatibles et doivent être installées correctement avec une visserie adaptée.
Avant chaque utilisation, l'utilisateur doit vérifier :
-
l'état général de la poignée ;
-
l'absence de fissure ;
-
l'absence de déformation ;
-
l'état des points de fixation ;
-
le serrage de la visserie ;
-
l'absence de jeu anormal.
Une poignée présentant une fissure, une déformation, une rupture partielle, un dommage lié à un choc ou une usure importante ne doit plus être utilisée.
Les produits ne doivent pas être modifiés, repercés, chauffés ou transformés d'une manière susceptible d'en altérer la résistance.
La pratique du kitesurf comporte par nature des risques de chute, de choc et de contraintes importantes sur le matériel.
Le Client reste responsable du contrôle régulier de son équipement et du montage correct du produit.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
-
d'une mauvaise installation ;
-
d'un serrage inadapté ;
-
d'une visserie incorrecte ;
-
d'un montage sur une planche incompatible ;
-
d'une modification du produit ;
-
d'une utilisation détournée de sa destination ;
-
d'un choc ou d'une dégradation survenue après la livraison.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d'exclure les responsabilités ou garanties que la loi interdit d'exclure.
Article 7 – Prix
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Les taxes éventuellement applicables sont indiquées conformément au régime fiscal du vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Wave3DLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 8 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ainsi que les éventuelles options de personnalisation.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Elle implique également l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique indiquée par le Client.
Wave3DLab se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
de paiement refusé ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d'informations manifestement incorrectes ;
-
d'impossibilité technique de fabriquer le produit demandé.
Article 9 – Paiement
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur le site lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Sauf mention contraire, le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
La fabrication ou l'expédition peut être conditionnée à la confirmation effective du paiement.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 10 – Fabrication
Les produits Wave3DLab peuvent être fabriqués à la demande.
Un délai de fabrication peut donc s'ajouter au délai d'expédition et de transport.
Le délai estimatif de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande.
En cas de retard important ou d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones proposées sur le site lors de la commande.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.
Les frais et modalités de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client.
À défaut d'indication particulière, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la législation applicable.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur.
En cas de produit ou de colis endommagé, le Client est invité à contacter rapidement :
Le Client est invité à joindre des photographies du produit et du colis afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 12 – Droit de rétractation pour les produits standards
Lorsqu'il est applicable, le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être réalisée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant la volonté du Client de se rétracter.
Le Client peut notamment contacter :
ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Les produits doivent ensuite être retournés à l'adresse communiquée par Wave3D Group dans le respect des délais légaux.
Adresse de retour :
Wave3DLab
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la législation prévoit leur prise en charge par le vendeur ou lorsque Wave3D Group indique expressément le contraire.
Lorsque la réglementation l'impose, le site met également à disposition une fonctionnalité permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation directement en ligne.
Article 13 – Produits personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une poignée fabriquée spécifiquement selon :
-
des dimensions personnelles communiquées par le Client ;
-
un entraxe spécifique ;
-
une inscription personnalisée ;
-
un dessin ou une conception demandée spécialement ;
-
une modification réalisée exclusivement pour le Client.
En revanche, le seul fait qu'un produit standard soit fabriqué après la commande ne suffit pas nécessairement à supprimer le droit de rétractation.
L'absence de droit de rétractation sur un produit personnalisé ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 14 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, Wave3D Group rembourse les sommes dues au Client conformément aux délais légaux.
Le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par le vendeur.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Pour une vente de biens, Wave3D Group peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit par le Client.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Article 15 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus par Wave3DLabbénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie de cette garantie pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.
Professionnel responsable de la garantie :
Tanguy NISUS – Entrepreneur individuel
Wave3DLab
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
E-mail : contact.wave3dprint@gmail.com
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
Article 16 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché existant au moment de l'achat rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut notamment demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 17 – Usure et détérioration résultant de l'utilisation
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages qui ne résultent pas d'un défaut relevant de ces garanties.
Il peut notamment s'agir de dommages résultant :
-
d'une mauvaise installation ;
-
d'un montage avec une visserie inadaptée ;
-
d'un serrage excessif ;
-
d'un choc intervenu après la livraison ;
-
d'une utilisation anormale ;
-
d'une modification du produit ;
-
d'une usure normale résultant de son utilisation.
Cette disposition n'a pas pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 18 – Service après-vente et réclamations
Pour toute demande concernant un produit ou une commande, le Client peut contacter Wave3D Group :
E-mail : contact.wave3dprint@gmail.com
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer :
-
son numéro de commande ;
-
le produit concerné ;
-
la nature du problème ;
-
des photographies lorsque cela est pertinent.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à Wave3D Group :
À défaut de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Wave3D Group.
La médiation de la consommation est accessible dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 20 – Responsabilité
Wave3D Group est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
-
d'une faute du Client ;
-
d'un montage incorrect ;
-
du non-respect des instructions fournies ;
-
d'une utilisation du produit incompatible avec sa destination ;
-
d'une modification du produit après sa livraison ;
-
d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la réglementation interdit d'exclure ou de limiter.
Article 21 – Force majeure
Wave3D Group ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution directement causé par un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
Lorsque cela est possible, le Client sera informé de la situation et de ses conséquences sur sa commande.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Les modèles, créations, dessins, photographies, fichiers 3D, logos, textes, visuels et éléments graphiques utilisés par Wave3D Group restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'achat d'un produit physique ne confère aucun droit de reproduction, copie, fabrication, modification ou exploitation commerciale du fichier ou du modèle ayant servi à sa fabrication.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 23 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont notamment utilisées pour :
-
traiter la commande ;
-
assurer son paiement ;
-
organiser sa livraison ;
-
assurer le service après-vente ;
-
satisfaire aux obligations légales du vendeur.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Wave3D Group et le Client rechercheront prioritairement une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs et à la compétence des juridictions.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable au produit commandé.
À l'attention de :
Wave3D Group
Tanguy NISUS – Entrepreneur individuel
61 rue de Lyon
75012 Paris
France
contact.wave3dprint@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
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